Responsabilité Civile Pro: bien couverts par le contrat du Collectif.

Exercer l’ostéopathie animale implique bien plus que des compétences techniques.
C’est une activité où la responsabilité est engagée à chaque instant.

Et pourtant, la majorité des professionnels :

• ❌ ne connaissent pas précisément leurs garanties
• ❌ ignorent les exclusions de leur contrat
• ❌ pensent être couverts… alors qu’ils ne le sont pas

Le contrat Responsabilité Civile proposé par le Collectif a été conçu pour répondre à une réalité simple :
Ce qui compte, ce sont les situations concrètes que vous rencontrez tous les jours.

⚠️ Pendant vos soins, l’animal est sous votre responsabilité

C’est une règle essentielle :

• Dès que vous prenez en charge un animal, vous en avez la garde juridique
• Et cela même si le propriétaire est présent

Concrètement :

• Vous manipulez
• Vous guidez
• Vous contrôlez la situation

➡️ Donc vous êtes responsable en cas d’incident

Cas concret : l’accident lors de la fuite d'un animal
Vous prenez en charge un chien ou un cheval en consultation. Il est stressé, il se dégage, il s’échappe.

-> Il s’échappe dans la salle d’attente, chez le voisin, dans la rue ou à l’extérieur de l’écurie
            Il mord un autre chien
           Ou blesse une personne, crée un accident de la route

👉 Votre responsabilité est engagée

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Le piège classique : croire que “l’assurance couvrira”

Prenons une situation fréquente :

1. Vous manipulez un chien catégorisé
2. Votre contrat exclut ces chiens
3. Ou vous n’avez pas souscrit l’option de notre contrat

👉 Résultat : aucune couverture

Ce que cela signifie concrètement :

• Vous payez de votre poche
• Les frais peuvent inclure : soins médicaux, préjudice moral, indemnisation de la victime

Le coût peut atteindre plusieurs dizaines voire centaines de milliers d’euros.

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🚫 Les exclusions fréquentes (souvent ignorées)

Selon les contrats standards, peuvent être exclus :

• Animaux de basse-cour
• NAC (attention aux confusions avec ce terme, nous le developpons plus loin dans l'article)
• Animaux dangereux ou sauvages
• Chiens de 1ère et 2ème catégorie (sans souscription de l’option dans notre contrat)
• Animaux de compétition

👉 Conclusion :
une partie importante de votre activité peut ne pas être assurée sans que vous le sachiez

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Focus NAC : Que signifie réellement “NAC” au regard de la loi ?

Le contrat du collectif exclu les NAC, comme quasiment la totalité des contrats d’assurance. Mais ce n’est pas forcément les espèces auxquelles vous pensez.

Le terme NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) est très utilisé dans le langage courant mais il n’existe pas en tant que catégorie juridique précise dans la loi.

📌 La réalité juridique : domestique vs non domestique

En droit français, la distinction repose sur une classification officielle :
👉 Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques

✅ Animal domestique (au sens légal)

Un animal est considéré comme domestique s’il appartient à une espèce :

• sélectionnée par l’homme depuis longtemps
• dont les caractéristiques sont stabilisées

Exemples : chien, chat, cheval, bovins, ovins, caprins, certaines volailles
Ces animaux sont en principe assurables dans les contrats standards

❌ Animal non domestique (souvent appelé “NAC”)

Tout animal non présent dans cette liste officielle est juridiquement un animal non domestique.

Et c’est là que se trouve la réalité des “NAC”.

🐾 Exemples concrets d’animaux NON domestiques

• 🦎 Reptiles : serpents (python, boa…), lézards (iguane, gecko, varan…), tortues exotiques
• 🐦 Oiseaux exotiques : perroquets (aras, gris du Gabon…), perruches non domestiques, rapaces
• 🐀 Petits mammifères : chinchillas, octodons, écureuils, certains furets (selon lignées et interprétation assurantielle)
• 🐒 Autres espèces : primates, animaux sauvages captifs, espèces exotiques non reconnues domestiques

⚠️ Cas particuliers (pièges fréquents)

Certains animaux souvent appelés NAC peuvent être domestiques OU non domestiques selon leur statut précis.

Exemples :

• lapin → domestique si issu de sélection / non domestique sinon
• furet → parfois accepté, parfois exclu selon contrat
• rat / souris → dépend de la classification

➡️ D’où l’importance de ne jamais se fier au terme “NAC” seul

🚫 Impact direct sur votre assurance

En pratique :

• Les assureurs se basent sur la classification légale
• Et non sur le terme “NAC” utilisé dans le langage courant.

Exemple concret

• Vous manipulez un iguane.
  👉 Juridiquement : animal non domestique
  👉 Assurantiellement : souvent exclu
  S’il se blesse ou cause un dommage : aucune couverture sans garantie spécifique
• Vous manipulez un lapin bélier
  👉 Juridiquement et assurantiellement : animal domestique car issu de sélection
  S’il se blesse ou cause un dommage : animal couvert par le contrat

🎯 À retenir

✔️ “NAC” = au niveau assurance : terme juridique en lien avec la classification légale, pas le langage courant
✔️ La seule référence = liste officielle des animaux domestiques
✔️ Tout ce qui n’est pas dans cette liste = non domestique
✔️ Et donc potentiellement non assuré

Les NACS dits "domestiques" sont donc couverts par l'assurance du collectif.

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🐎 🐕 Focus : animaux de sport et de compétition

Le contrat du Collectif inclut spécifiquement :

• Chevaux y compris de course / compétition
  Garantie : 500 000 € par sinistre et par an
• Chiens y compris de compétition
  Garantie : 150 000 € par an (dont 5 000 € par chien)

👉 Cela permet d’intégrer une réalité terrain souvent exclue ailleurs.

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• Si vous êtes prestataire de formation dans une école d'ostéopathie, vous êtes également couverts par notre contrat
• Une option en suplément pour la prise en charge des chiens catégorisés est disponible
• Aucune limite d'âge des animaux pris en charge

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🌍 Où êtes-vous couvert ?

La territorialité est un autre point critique. Certains contrat ne couvrent qu’en France ou étendu à quelques autres pays Européens.

✅ Avec le Collectif vous êtes couvert :

• En France
• Dans l’Union Européenne
• En Suisse, Andorre, Monaco

🌎 Extension inclue dans notre contrat :
Dans le monde entier lors de déplacements ponctuels : stages, formations, salons, missions, déplacement professionnel.

👉 Limite : durée inférieure à 3 mois

❌ Non couvert :

Activité exercée depuis une structure permanente à l’étranger

Exemple : Vous ouvrez une entreprise / un cabinet fixe hors France → le contrat ne fonctionne plus

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💰 Les montants de garantie : un point clé

Le contrat prévoit des niveaux de protection élevés :

• 9 000 000 € pour les dommages corporels (blessure, accident de voiture …)
• 1 200 000 € pour les dommages matériels
• 150 000 € pour les dommages immatériels

👉 Pourquoi c’est essentiel ?

Parce qu’un accident grave peut coûter extrêmement cher :

• hospitalisation
• incapacité
• perte de revenus de la victime

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⚖️ Et les franchises ?

Chaque sinistre peut comporter une part restant à votre charge :

Exemples :
380 € sur certains dommages matériels
10% du sinistre (avec minimum et maximum) sur d’autres cas

👉 Important :
la franchise reste toujours faible comparée au coût réel d’un sinistre non couvert

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Ce qu’il faut retenir
✔️ Vous êtes responsable de l’animal pendant les soins
✔️ La présence du propriétaire ne change rien
✔️ Une assurance fonctionne uniquement dans son cadre contractuel
✔️ Les exclusions sont nombreuses et souvent méconnues
✔️ Un sinistre non couvert peut mettre en danger votre activité

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Pourquoi choisir la RC du Collectif ?

Parce qu’elle a été pensée pour vous :

✔️ adaptée à la réalité des ostéopathes animaliers
✔️ claire sur les garanties et les exclusions
✔️ modulable selon votre pratique
✔️ sécurisante sur les situations à risque

• Chevaux y compris de course et de compétition inclus
• Chiens y compris de compétition inclus avec option pour les chiens catégorisés
• Tous les animaux domestiques - Animaux d'élevage et de rente inclus
• NAC dans la limite des dispositions prévues par loi domestique/non domestique
• Pas de limite d'âge des animaux pris en charge
• Couverture dans toute l'Europe et monde entier lors de séjours inférieurs à 3 mois
• Des montants de garantie élevés
• Les prestations de formation inclues si vous enseignez dans les écoles

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Le Collectif reste à votre écoute et le cabinet de courtage avec lequel nous avons travaillé est très réactif en cas de besoin ou de question. Il suffit de nous contacter.

Vous n’avez pas seulement besoin d’une assurance, vous avez besoin d’une assurance qui comprend votre métier. Ce contrat a été pensé et négocié par et pour les professionnels ostéopathes animaliers en tenant compte de notre expérience et nos besoins sur le terrain.

Nous espérons pouvoir l’améliorer au fur et à mesure des années car le nombre de sinistres est faible dans notre profession et permet une négociation à moyen et long terme pour obtenir des garanties encore meilleures (option NAC ou animaux sauvages) à des tarifs et franchises encore plus intéressants.

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Nous vous laissons consulter la page RC Pro concernant les tarifs.

Pour toute question, contactez nous recrutement.collectifoa@gmail.com